Actualités internationales
Lancement du site web de IP5
18 décembre 2009
Le groupe IP5, réunissant les 5 offices de propriété intellectuelle les plus importants au monde, a récemment lancé son site web (http://www.fiveipoffices.org) afin de fournir des actualités et des informations sur les objectifs du IP5.
Le groupe IP5 est constitué de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office japonais des brevets (JPO), de l’Office de propriété intellectuelle coréen (KIPO), de l’Office de la propriété intellectuelle de la république de Chine (SIPO), et de l’Office américain de marques et brevets (USPTO).
Les 5 offices du IP5 représentent 90% de toutes les demandes de brevets déposées dans le monde. Il y a environ 2 millions de demandes en cours auprès de 3 offices si l’on ne compte que l’OEB, du JPO et de l’USPTO. On estime à environ 250000 le nombre de demandes déposées à deux ou plus de ces 5 offices, ce qui conduit à une répétition inutile du travail. Les offices espèrent que cette coopération et ce partage du travail améliorera le fonctionnement des procédures d’examen et permettra de réduire le retard croissant dans les demandes à examiner.
Lors d’une réunion en Corée en octobre 2008, les dirigeants des offices du IP5 se sont entendus sur les objectifs du IP5:
- Suppression du travail en double entre les offices
- Amélioration et l’efficacité et de la qualité des examens des demandes
- Garantie de stabilité du droit des brevets
Pour remplir ces objectifs, les membres du IP5 sont tombés d’accord sur la nécessité d’avoir les mêmes niveaux élevés de qualité et de respect des délais pour les recherches et les examens. Par ailleurs, chaque office conduira deux des 10 projets en commun reconnus comme Projets Fondateurs, dont l’objectif est d’harmoniser le partage des informations et du travail entre les offices. Voici comment ces projets ont été attribués:
- L’OEB compilera la Base Documentaire Commune destinée à faciliter les recherches et les examens, et élaborera une Approche Commune pour une Classification Hybride des brevets entre les offices.
- Le KIPO travaille à améliorer l’efficacité de la formation des examinateurs à travers la Politique de Formation Commune, et à accroître la qualité du service de traduction automatique grâce au projet de la Machine Commune de Traduction.
- Le JPO développe un Format Commun des Demandes et un Accès Commun aux Résultats de Recherche et d’Examen.
- Le SIPO conduit les projets de Règles Communes pour la Pratique de l’Examen et de Système de Paramètres Statistiques Communs d’Examen en vue de statistiques internationales précises sur les brevets.
- L’USPTO fait la promotion de méthodes de recherches harmonisées à travers les projets d’Approche Commune pour le Partage et la Documentation des Stratégies de Recherches, et d’Outils de Support à l’Examen et à la Recherche Commune.
Le IP5 bénéficiera aux brevetés grâce à la rapidité et à la cohérence des procédures d’examen et de recherche d’un office à l’autre.
Pour plus d’information, contacter votre correspondant habituel chez Marks & Clerk France.